Financement du gouvernement de l’Ontario

Cette page contient des informations sur :

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) est un programme d’aide financière qui peut vous aider à payer des études collégiales ou universitaires.

Le RAFEO offre du financement par l’entremise de :

  • subventions : argent que vous n’avez pas à rembourser
  • un prêt étudiant : argent que vous devez rembourser une fois que vous avez terminé vos études

Lorsque vous présentez une demande au RAFEO, vous êtes automatiquement pris en compte pour les subventions et les prêts. Si vous ne voulez pas prendre un prêt, vous pouvez le refuser une fois votre demande approuvée.

Il existe également des programmes pour vous aider à rembourser votre prêt étudiant une fois vos études terminées.

Pour de plus d’information générale sur le RAFEO, cliquez ICI.

RAFEO pour les étudiants handicapés

Si vous avez un handicap permanent, vous pourriez être admissible au RAFEO à temps plein si vous étudiez à 40 % ou plus d’une charge de cours complète. Pour être admissible à cette prestation, vous devez vous identifier comme ayant un handicap permanent lorsque vous présentez une demande au RAFEO.

Pour le RAFEO, un handicap permanent est défini par la loi comme une limitation fonctionnelle :

  • causée par une déficience physique ou mentale qui restreint votre capacité d’accomplir les activités quotidiennes nécessaires pour participer à des études de niveau postsecondaire ou au marché du travail, et
  • qui devrait rester avec vous pour la durée de votre vie prévue

Vous pouvez obtenir de l’aide supplémentaire pour vous aider à payer les services et l’équipement d’enseignement liés au handicap. Par le biais d’une seule demande, vous pouvez être considéré pour :

Vous pouvez également obtenir de l’aide spécialisée si vous avez de la difficulté à rembourser un prêt étudiant.

La Bourse d’études pour personnes handicapées et la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente

La Bourse d’études pour personnes handicapées et la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente aident les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel avec les coûts de leurs services et équipements éducatifs liés à leur handicap.

En soumettant une demande pour ces bourses, vous pourriez recevoir de l’aide pour les mesures d’adaptation dont vous avez besoin, comme des preneurs de notes, des tuteurs, des interprètes ou des aides techniques pendant que vous êtes aux études postsecondaires.

Le montant de l’aide fournie dépend du coût des services d’enseignement et de l’équipement dont vous avez besoin et de si votre handicap est permanent ou temporaire :

  • Si vous souffrez d’un handicap permanent, vous pouvez être pris en considération pour un financement par la Bourse d’études pour personnes handicapées et la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente
  • Si vous souffrez d’un handicap temporaire, vous pouvez être pris en considération pour un financement de la Bourse d’études pour personnes handicapées seulement.

Le financement maximum pour chaque année scolaire est de :

  • Bourse d’études pour personnes handicapées : 2 000 $
  • Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente : 8 000 $
Qui est admissible

Pour la Bourse d’études pour personnes handicapées :

  • Vous vous êtes identifié comme ayant un handicap permanent ou temporaire.
  • Vous avez fait une demande de financement auprès de l’une des sources suivantes et vous y êtes admissible :
    • RAFEO pour les étudiants à temps plein et dont le besoin provincial calculé est d’au moins 1 $ ; ou
    • RAFEO pour les élèves à temps partiel qui reçoivent une subvention ontarienne à temps partiel ; ou
    • La Institution-Funded Special Bursary (IFSB).

Pour la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente

  • Vous vous êtes auto-identifié comme ayant une déficience permanente.
  • Vous avez fait une demande de financement auprès de l’une des sources suivantes et vous y êtes admissible :
    • RAFEO pour les étudiants à temps plein et dont les besoins fédéraux calculés sont d’au moins 1 $ ; ou
    • RAFEO pour les étudiants à temps partiel.

Comment faire une demande

Si vous êtes à l’école en 2019-2020 :

Utilisez la demande pour les Bourse d’études pour personnes handicapées de l’Ontario et de la Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente de 2019-2020. Elle sera disponible au printemps 2019.

Délais à respecter

  • Date limite pour la demande – Votre demande doit parvenir à votre bureau d’aide financière au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.
  • Date limite pour la documentation – Tous les documents requis doivent parvenir à votre bureau d’aide financière au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.
  • Date limite de réception – Les reçus correspondant au financement fourni doivent être reçus au plus tard 30 jours après la fin de votre période d’études.
Pour plus d’informations, cliquez ICI.

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Les anciens étudiants de niveau postsecondaire ayant un handicap permanent grave et des prêts étudiants non remboursés peuvent être admissibles à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente.

Si vous êtes approuvé pour cette prestation, le solde de votre prêt étudiant pourrait être annulé.

Qui est admissible

Cette bourse s’adresse uniquement aux personnes ayant une invalidité permanente grave.
Une invalidité permanente grave :

  • vous empêche d’accomplir les activités quotidiennes nécessaires pour participer à des études postsecondaires et au marché du travail ; et
  • devrait rester avec vous pour la durée de votre vie prévue.

Vous pourriez être admissible si votre invalidité permanente grave vous empêche de travailler ou de poursuivre des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel.

Vous devez également satisfaire aux exigences suivantes :

  • Vous résidez au Canada
  • Vous avez un ou plusieurs des prêts/emprunts suivants en statut de remboursement :
    • Prêts d’études intégrés Canada-Ontario (portion fédérale et/ou provinciale)
    • Programme canadien de prêts aux étudiants
    • Prêt canadien d’études à temps partiel
    • Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario

Comment faire une demande

Les demandes sont disponibles au Centre de service national de prêts aux étudiants. Consultez le site Web d’Emploi et Développement social Canada pour plus de détails sur le processus de demande.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Si vous avez une incapacité et avez besoin d’aide pour vos frais de subsistance, vous pourriez être admissible au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Le POSPH offre :

  • une aide financière pour vous aider, vous et votre famille, avec les dépenses de subsistance essentielles
  • les avantages sociaux, pour vous et votre famille, y compris les médicaments sur ordonnance et les soins de la vue
  • de l’aide pour trouver et conserver un emploi et faire progresser votre carrière

Vous pouvez continuer d’obtenir des fonds du POSPH pour vous aider à payer le coût de la vie pendant que vous recevez le RAFEO.

Le POSPH offre une exemption de 100 % sur tout revenu gagné pendant que vous êtes inscrit à temps plein à des études postsecondaires. (source)

Dernière mise à jour de cette page : 2019-06-17